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Connaissances professionnelles

Que veut dire « convention collective » ?

Contrat entre plusieurs parties
Accord entre employeurs et salariés
Rencontre internationale

Qu’est-ce qu’un « ayant cause » ?

Une personne responsable d’un dommage
Une personne qui a subi un dommage
Une personne qui détient un droit de quelqu’un d’autre

Que veut dire « blanc-seing » ?

Mandat en blanc
Carte blanche
Feuille blanche

A quoi sert une clause ?

A introduire une disposition particulière dans un contrat
A classer un dossier
A cesser une activité

Qu’est-ce qu’un avantage acquis ?

Une prime exceptionnelle
Un droit qui ne peut plus être remis en cause
Une promotion

Que veut dire « cession » ?

Que quelque chose cesse
Que quelque chose est cédé
Que quelque chose est transmis

Qu’est-ce qu’une faute grave ?

Une faute qui prive le salarié des indemnités de préavis et de licenciement
Une faute qui prive le salarié des indemnités de préavis, de licenciement et de congé payé
Une faute qui prive le salarié des indemnités de préavis, de licenciement, de congé payé et des allocations chômage

Lequel de ces mots est synonyme d’« inaptitude » ?

Incapacité
Incompétence
Insuffisance

Qui a une capacité juridique ?

Un employeur
Une personne morale
Une personne physique

Qu’est-ce qu’une fusion ?

L’union de deux entités juridiques en une seule
La séparation d’une entité juridique en plusieurs entités juridiques
Le passage d’un état solide à un état liquide

Que veut dire « free lance » ?

Lancé franc
Travailler en indépendant
Se mettre à son compte

Qu’est-ce qu’un avenant ?

Un ajout
Une ouverture
Une intervention

A quoi sert la force exécutoire ?

A imposer une autorité hiérarchique
A imposer une décision de justice
A s’imposer par la force